Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1386
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En clair
Jorys Bovet a déposé cet amendement le 18 juin 2026, avec 29 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 27 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« demande, »,
insérer les mots :
« ainsi que par sa personne de confiance, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à reformuler la possibilité de contester la décision du médecin afin que la personne de confiance de la personne malade puisse également faire la démarche devant la juridiction administrative.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 30
Les 29 cosignataires
- RN Jonathan Gery
- RN Michèle Martinez
- RN Yaël Ménaché
- RN Nadine Lechon
- RN Nicolas Dragon
- RN Thierry Frappé
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- RN Catherine Rimbert
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Emmanuel Fouquart
- UDR Vincent Trébuchet
- RN Frank Giletti
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Gabriel Tomatis
- RN Florence Joubert
- RN Marie-France Lorho
- RN Stéphane Rambaud
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Pascal Jenft
- RN Christian Girard
- RN Caroline Colombier
- RN Angélique Ranc
- RN Thierry Perez
- RN Hélène Laporte
- UDR Gérault Verny
- UDR Éric Michoux
- RN Lisette Pollet
- RN José Beaurain
- RN Auguste Evrard
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001386
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915