Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1449
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En clair
Jorys Bovet a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 20 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« peut confirmer »,
les mots :
« confirme par écrit, ou oralement si elle n’est pas en mesure de le faire, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement précise que la confirmation de la demande d’administration de la substance létale par la personne doit se faire par écrit ou, si elle n’en est pas capable, oralement.
Cette précision vise à assurer que le consentement du patient soit pleinement pris en compte.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 37
- RN 36
Les 36 cosignataires
- RN Angélique Ranc
- RN Hervé de Lépinau
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Lisette Pollet
- RN Philippe Lottiaux
- RN Yaël Ménaché
- RN Michèle Martinez
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Antoine Villedieu
- RN Manon Bouquin
- RN Nadine Lechon
- RN Nicolas Dragon
- RN Marine Hamelet
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Julien Limongi
- RN Pascal Markowsky
- RN Florence Joubert
- RN Christian Girard
- RN David Magnier
- RN Marie-France Lorho
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Caroline Colombier
- RN Monique Griseti
- RN Sophie Blanc
- RN René Lioret
- RN Stéphane Rambaud
- RN Catherine Rimbert
- RN Jordan Guitton
- RN José Gonzalez
- RN Hélène Laporte
- RN Thierry Tesson
- RN Philippe Schreck
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Michel Guiniot
- RN Guillaume Bigot
- RN Laurence Robert-Dehault
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001449
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453