Amendement n° II-AE67

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En clair

Jorys Bovet a déposé cet amendement le 25 oct. 2025, avec 13 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 29 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 18 sur 166amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Crédits de paiement
Infrastructures et services de transports	0 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €
Paysages, eau et biodiversité	0 €
Expertise, information géographique et météorologie	0 €
Prévention des risques	0 €
Énergie, climat et après-mines	0 €
Service public de l'énergie	0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	−40 000 000 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0 €
Solde	−40 000 000 €

Autorisations d'engagement : zéro sur chaque programme.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à supprimer la nouvelle hausse de 40 millions d’euros prévue pour le programme Conduite et pilotage des politiques de l’écologie dans le PLF 2026.

Ce programme avait déjà bénéficié d’une augmentation équivalente en 2025, principalement liée aux dépenses de personnel et de fonctionnement. Si chaque exercice budgétaire s’accompagne d’une hausse comparable, la dynamique deviendra rapidement inassumable pour les finances publiques.

Dans le contexte actuel de forte contrainte budgétaire, il est impératif de stabiliser les moyens administratifs et de concentrer les ressources sur les politiques environnementales concrètes. Cet amendement invite à un effort de sobriété dans la gestion des moyens alloués.