Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 2488
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En clair
Jorys Bovet a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 33 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 17 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 6 par le mot :
« volontaire ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à sanctuariser la clause de conscience, en assurant qu’elle soit protégée dans un cadre légal clair et précis.
En effet, les professionnels de santé, dont la mission première est de soigner et de préserver la vie, ne doivent pas être contraints de participer à un acte qui pourrait aller à l’encontre de leurs valeurs ou de leur éthique. La clause de conscience représente un pilier incontournable pour préserver l’intégrité professionnelle et morale du corps médical.
Inscrire "volontaire" dans la loi contribuerait ainsi à garantir une pratique médicale respectueuse des sensibilités et des convictions de chacun.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 34
- RN 33
Les 33 cosignataires
- RN Pierre Meurin
- RN Christophe Bentz
- RN Romain Tonussi
- RN Auguste Evrard
- RN Caroline Colombier
- RN Eddy Casterman
- RN Thibaut Monnier
- RN Anne Sicard
- RN Kévin Mauvieux
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Thierry Frappé
- RN Hervé de Lépinau
- RN Marie-France Lorho
- RN Florence Joubert
- RN Catherine Rimbert
- RN David Magnier
- RN René Lioret
- RN Jonathan Gery
- RN Julien Odoul
- RN Joëlle Mélin
- RN Julie Lechanteux
- RN Katiana Levavasseur
- RN Michel Guiniot
- RN Philippe Ballard
- RN Julien Limongi
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Christian Girard
- RN Hélène Laporte
- RN Frank Giletti
- RN Pascale Bordes
- RN Emmanuel Blairy
- RN Alexandre Dufosset
- RN Jordan Guitton
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002488
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364