Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° CF1961
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En clair
Jorys Bovet a déposé cet amendement le 6 janv. 2026, avec 27 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Aide économique et financière au développement | 0 € | 0 € |
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 € | 0 € |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | 0 € | 0 € |
| Restitution des « biens mal acquis » | 0 € | 0 € |
| Fonds de solidarité pour le développement | −85 000 000 € | −85 000 000 € |
| Solde | −85 000 000 € | −85 000 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de repli à l’amendement 1870.
Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 85 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 01 – « Fonds de solidarité pour le développement » du programme 384 – « Fonds de solidarité pour le développement », alloués à UnitAid.
En effet, la France assure 56% du financement total de ce partenariat hébergé par l'OMS. Notre pays a donné, depuis 2023, 255 M€ soit 85 M€ par an. Un niveau de contribution largement disproportionné par rapport à celui des autres bailleurs internationaux.
Dans un contexte de fortes tensions sur nos comptes publics, il est nécessaire de réévaluer nos contributions extérieures non obligatoires. Le déséquilibre financier actuel crée une forme de dépendance excessive de cette organisation vis-à-vis de notre pays, qui se retrouve quasiment seul à assumer des dépenses que nombre d’États partenaires refusent de prendre en charge.
Le présent amendement propose donc de mettre fin à ce financement surdimensionné, en cohérence avec la nécessaire protection de nos finances publiques et le recentrage de l’effort national sur les besoins essentiels des Français.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 28
- RN 27
Les 27 cosignataires
- RN Franck Allisio
- RN Guillaume Bigot
- RN Michel Guiniot
- RN Sébastien Chenu
- RN Jérôme Buisson
- RN Marc de Fleurian
- RN Nicolas Dragon
- RN Alexandra Masson
- RN Marine Hamelet
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Alexis Jolly
- RN Sylvie Josserand
- RN Kévin Pfeffer
- RN Stéphane Rambaud
- RN Philippe Lottiaux
- RN Anthony Boulogne
- RN Eddy Casterman
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Alexandre Dufosset
- RN Stéphanie Galzy
- RN Antoine Golliot
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Kévin Mauvieux
- RN Matthias Renault
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Emeric Salmon
- RN Jean-Philippe Tanguy
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001961
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247