Les amendements de Jorys Bovet

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. 25 juin 2026 · N° 344 · Article 9 — Tombé

   « Le présent amendement vise à renforcer la transparence des opérations de prise de contrôle, de cession ou de changement d’actionnaires des sociétés sportives professionnelles, dans le cadre du contrôle confié à l’organisme compétent par… »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 8 janv. 2026 · N° 929 · Article 5 — Tombé

   « Cet amendement vise à préserver l’exonération fiscale dont bénéficient les indemnités versées aux personnes atteintes d’une affection comportant un traitement prolongé. »