amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 929
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En clair
Jorys Bovet a déposé cet amendement le 8 janv. 2026, avec 42 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il est tombé en séance publique le 15 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l’alinéa 4.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à préserver l’exonération fiscale dont bénéficient les indemnités versées aux personnes atteintes d’une affection comportant un traitement prolongé.
La suppression de cette exonération reviendrait à alourdir les charges de nos concitoyens confrontés à des maladies graves ou chroniques, et contribuerait ainsi à précariser des personnes déjà vulnérables.
Notre système de santé traverse une crise profonde. Retirer ce soutien enverrait un signal particulièrement dur à ceux qui endurent des traitements prolongés et éprouvants, tant sur le plan médical que social.
Soutenir les malades et affirmer notre solidarité nationale envers ceux qui souffrent : tel est le sens du présent amendement.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 5 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 686 · Jean-Philippe Tanguy Tombé
- N° 1073 · Maud Petit Non soutenu
- N° 1364 · Tristan Lahais Tombé
- N° 1437 · Emmanuel Maurel Tombé
- N° 1551 · Aurélien Le Coq Tombé
Auteurs 43
- RN 42
Les 42 cosignataires
- RN Marine Hamelet
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Hélène Laporte
- RN Antoine Villedieu
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Philippe Lottiaux
- RN Caroline Parmentier
- RN Thierry Perez
- RN Sébastien Chenu
- RN Auguste Evrard
- RN Jonathan Gery
- RN Nadine Lechon
- RN Romain Baubry
- RN Philippe Ballard
- RN Tiffany Joncour
- RN Thierry Frappé
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Michel Guiniot
- RN Roger Chudeau
- RN Monique Griseti
- RN Frédéric Weber
- RN Angélique Ranc
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Julie Lechanteux
- RN Yaël Ménaché
- RN Stéphanie Galzy
- RN Alexandra Masson
- RN Emmanuel Blairy
- RN Lisette Pollet
- RN Katiana Levavasseur
- RN Frank Giletti
- RN Béatrice Roullaud
- RN Guillaume Florquin
- RN Florence Joubert
- RN Jérôme Buisson
- RN Hervé de Lépinau
- RN Romain Tonussi
- RN Marie-France Lorho
- RN Emmanuel Taché
- RN Julien Guibert
- RN Edwige Diaz
- RN Alexis Jolly
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000929
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247