amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 686
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En clair
Jean-Philippe Tanguy a déposé cet amendement le 8 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il est tombé en séance publique le 15 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l’alinéa 4.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières des affections longue durée (ALD).
Alors même que ce Gouvernement est incapable de faire des économies, il est inconcevable de le laisser faire la poche des malades pour réduire un déficit qu’il a largement contribué à accroître.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 5 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 929 · Jorys Bovet Tombé
- N° 1073 · Maud Petit Non soutenu
- N° 1364 · Tristan Lahais Tombé
- N° 1437 · Emmanuel Maurel Tombé
- N° 1551 · Aurélien Le Coq Tombé
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000686
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247