Amendement n° II-AE104

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En clair

Jorys Bovet a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, avec 13 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 5 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 18 sur 166amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Mission « Aide publique au développement »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Aide économique et financière au développement	0 €	0 €
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement	0 €	0 €
Solidarité à l'égard des pays en développement	0 €	0 €
Restitution des « biens mal acquis »	0 €	0 €
Fonds de solidarité pour le développement	−11 000 000 €	−11 000 000 €
Solde	−11 000 000 €	−11 000 000 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à réduire de 50 % la contribution volontaire de la France à l’Organisation mondiale de la santé, aujourd’hui fixée à 22 M€ (soit à 11 M€ d’engagement annuel).

En effet, la France a très fortement augmenté ses versements depuis 2020 en devenant l'un des tout premiers contributeurs volontaires à l'OMS. Or, l’OMS dispose d’un financement mondial important, appuyé par la quasi-totalité des États membres et un vaste réseau de bailleurs multilatéraux : ce n’est donc pas à la France de sur-assumer l’effort financier.

Par ailleurs, les priorités affichés par le projet annuel de performance sont très éloignées des urgences sanitaires nationales, alors même que notre système de santé et à bout de souffle et que le pays entier tend à devenir un désert médical.

Dans la période actuelle de forte contrainte budgétaire, il est de notre devoir d'agir en responsabilité et de hiérarchiser nos investissements.

Au lieu de supprimer totalement la somme, cet amendement propose un ajustement responsable, préservant l’engagement multilatéral de la France tout en refusant que celle-ci devienne le banquier de référence d’initiatives mondiales dont les résultats concrets pour nos compatriotes sont difficilement mesurables.