Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1382
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En clair
Jorys Bovet a déposé cet amendement le 18 juin 2026, avec 12 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 22 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à empêcher la codification de l'euthanasie et du suicide assisté au sein du Code de la santé publique.
En effet, ces pratiques ne relèvent pas du soin. Lors de son audition devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, le ministre de la Santé a dit qu'il "ne s'agissait pas d'une loi de santé mais d'une loi de société".
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 12 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 31 · Christophe Bentz Rejeté
- N° 174 · Corentin Le Fur Rejeté
- N° 353 · Éric Pauget Non soutenu
- N° 562 · Hanane Mansouri Rejeté
- N° 589 · Élisabeth de Maistre Rejeté
- N° 606 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
- N° 741 · Anne-Laure Blin Non soutenu
- N° 826 · Vincent Trébuchet Rejeté
- N° 874 · Philippe Juvin Rejeté
- N° 1233 · Antoine Valentin Rejeté
- N° 1444 · Charles Rodwell Non soutenu
- N° 1495 · Dominique Potier Rejeté
Auteurs 13
- RN 12
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001382
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915