Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 31
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En clair
Christophe Bentz a déposé cet amendement le 11 juin 2026, avec 30 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 22 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Toute disposition relative à une mort volontaire ou à une mort administrée est étrangère à la notion de santé. C’est pourquoi le présent amendement conserve l’intitulé actuel du chapitre.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 12 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 174 · Corentin Le Fur Rejeté
- N° 353 · Éric Pauget Non soutenu
- N° 562 · Hanane Mansouri Rejeté
- N° 589 · Élisabeth de Maistre Rejeté
- N° 606 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
- N° 741 · Anne-Laure Blin Non soutenu
- N° 826 · Vincent Trébuchet Rejeté
- N° 874 · Philippe Juvin Rejeté
- N° 1233 · Antoine Valentin Rejeté
- N° 1382 · Jorys Bovet Rejeté
- N° 1444 · Charles Rodwell Non soutenu
- N° 1495 · Dominique Potier Rejeté
Auteurs 31
- RN 30
Les 30 cosignataires
- RN Anchya Bamana
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Guillaume Florquin
- RN Thierry Frappé
- RN René Lioret
- RN Christine Loir
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Joëlle Mélin
- RN Serge Muller
- RN Angélique Ranc
- RN Emmanuel Taché
- RN Frédéric Boccaletti
- RN José Gonzalez
- RN Antoine Golliot
- RN Romain Tonussi
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Matthias Renault
- RN Lisette Pollet
- RN Marine Hamelet
- RN Pierre Meurin
- RN Julien Odoul
- RN Catherine Rimbert
- RN Jordan Guitton
- RN Roger Chudeau
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Caroline Colombier
- RN Marie-France Lorho
- RN Tiffany Joncour
- RN Laure Lavalette
- RN Emmanuel Blairy
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier 88 pour · 110 contre · 2 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000031
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915