Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 174
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En clair
Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 15 juin 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 22 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cette proposition de loi vise à légaliser l’accès au suicide assisté et à l’euthanasie. De telles pratiques, qui ne relèvent pas de la logique du soin, n’ont pas vocation à être inscrites dans le code de la santé publique, ce qui justifie la suppression de la codification proposée.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 12 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 31 · Christophe Bentz Rejeté
- N° 353 · Éric Pauget Non soutenu
- N° 562 · Hanane Mansouri Rejeté
- N° 589 · Élisabeth de Maistre Rejeté
- N° 606 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
- N° 741 · Anne-Laure Blin Non soutenu
- N° 826 · Vincent Trébuchet Rejeté
- N° 874 · Philippe Juvin Rejeté
- N° 1233 · Antoine Valentin Rejeté
- N° 1382 · Jorys Bovet Rejeté
- N° 1444 · Charles Rodwell Non soutenu
- N° 1495 · Dominique Potier Rejeté
Auteurs 10
- DR 9
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000174
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915