Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1233
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Antoine Valentin a déposé cet amendement le 18 juin 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 22 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’article propose d’ajouter la mention « expression de leur volonté et fin de vie ».
Or, l’article, tel qu’énoncé, introduit l’euthanasie et le suicide assisté sous l’expression « aide à mourir », en permettant à une personne de recourir à une substance létale dans les conditions définies par la loi. Cette mesure, en plus de se heurter à des principes fondamentaux tels que le droit à la vie, soulève de multiples difficultés, notamment quant à l’exercice de la clause de conscience des médecins. Elle marque également une rupture radicale dans la culture du soin et de la protection de la vie des plus fragiles, lesquels seraient exposés à des pressions qui n’ont pas lieu d’être. Tel est l'objet du présent amendement.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 12 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 31 · Christophe Bentz Rejeté
- N° 174 · Corentin Le Fur Rejeté
- N° 353 · Éric Pauget Non soutenu
- N° 562 · Hanane Mansouri Rejeté
- N° 589 · Élisabeth de Maistre Rejeté
- N° 606 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
- N° 741 · Anne-Laure Blin Non soutenu
- N° 826 · Vincent Trébuchet Rejeté
- N° 874 · Philippe Juvin Rejeté
- N° 1382 · Jorys Bovet Rejeté
- N° 1444 · Charles Rodwell Non soutenu
- N° 1495 · Dominique Potier Rejeté
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001233
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915