Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Fin de vie · nouvelle lecture
L'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
En clair
Rejeté le 22 juin 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 12 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour88
- Contre110
- Abstention2
- N'ont pas pris part377dont 2 non-votants de droit
-
71 membres
contre 31n'ont pas pris part 40
-
17 membres
contre 3n'ont pas pris part 14
-
38 membres
contre 16n'ont pas pris part 22
-
23 membres
pour 1contre 2abstention 1n'ont pas pris part 19
-
68 membres
pour 1contre 26n'ont pas pris part 41
-
37 membres
contre 7abstention 1n'ont pas pris part 29
-
91 membres
pour 4contre 18n'ont pas pris part 69
-
35 membres
pour 1contre 3n'ont pas pris part 31
-
48 membres
pour 10contre 1n'ont pas pris part 37
-
17 membres
pour 7n'ont pas pris part 10
-
122 membres
pour 64contre 3n'ont pas pris part 55
-
10 membres
n'ont pas pris part 10
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Contre · 31
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes D
- Perceval Gaillard
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain D
- Élisa Martin
- Damien Maudet D
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé D
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais D
- Anne Stambach-Terrenoir
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Contre · 3
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Pour · 1
Contre · 2
Abstention · 1
SOC Socialistes et apparentés
Pour · 1
Contre · 26
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Dorine Bregman
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli D
- Gérard Leseul
- Philippe Naillet
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune D
- Pierre Pribetich D
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Contre · 18
- Pieyre-Alexandre Anglade D
- Anthony Brosse D
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Nicole Dubré-Chirat
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Brigitte Liso
- Ludovic Mendes
- Nicolas Metzdorf D
- Christophe Mongardien
- Agnès Pannier-Runacher
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Caroline Yadan
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
Pour · 1
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
Pour · 64
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Emmanuel Blairy
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Bernard Chaumeil
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Catherine Dellong Meng
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon D
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Sylvie Josserand D
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- Marie-France Lorho D
- Philippe Lottiaux D
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Nicolas Meizonnet D
- Joëlle Mélin
- Pierre Meurin D
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc D
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault D
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini D
- Philippe Schreck D
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli D
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
Contre · 3
- Sébastien Chenu Président de séance
NI Non inscrit
Ce qui était voté
Amendement n° 31
Rejeté
Les 30 cosignataires
- Anchya Bamana
- Sandrine Dogor-Such
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- René Lioret
- Christine Loir
- Nicolas Meizonnet
- Joëlle Mélin
- Serge Muller
- Angélique Ranc
- Emmanuel Taché
- Frédéric Boccaletti
- José Gonzalez
- Antoine Golliot
- Romain Tonussi
- Sophie-Laurence Roy
- Matthias Renault
- Lisette Pollet
- Marine Hamelet
- Pierre Meurin
- Julien Odoul
- Catherine Rimbert
- Jordan Guitton
- Roger Chudeau
- Jocelyn Dessigny
- Caroline Colombier
- Marie-France Lorho
- Tiffany Joncour
- Laure Lavalette
- Emmanuel Blairy
Et 12 amendements identiques, mis aux voix avec lui
- N° 174 · Corentin Le Fur Rejeté
- N° 353 · Éric Pauget Non soutenu
- N° 562 · Hanane Mansouri Rejeté
- N° 589 · Élisabeth de Maistre Rejeté
- N° 606 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
- N° 741 · Anne-Laure Blin Non soutenu
- N° 826 · Vincent Trébuchet Rejeté
- N° 874 · Philippe Juvin Rejeté
- N° 1233 · Antoine Valentin Rejeté
- N° 1382 · Jorys Bovet Rejeté
- N° 1444 · Charles Rodwell Non soutenu
- N° 1495 · Dominique Potier Rejeté
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 35
Délégations 35
Voir les 35 députés
- Pieyre-Alexandre Anglade Contre
- Valérie Bazin-Malgras Pour
- Anthony Brosse Contre
- Marie-Christine Dalloz Pour
- Christelle D'Intorni Pour
- Nicolas Dragon Pour
- Emmanuel Fernandes Contre
- Charles Fournier Contre
- Steevy Gustave Contre
- Sylvie Josserand Pour
- Marietta Karamanli Contre
- Julie Laernoes Contre
- Tristan Lahais Contre
- Corentin Le Fur Pour
- Constance Le Grip Pour
- Sarah Legrain Contre
- Stéphane Lenormand Contre
- Marie-France Lorho Pour
- Philippe Lottiaux Pour
- Damien Maudet Contre
- Nicolas Meizonnet Pour
- Nicolas Metzdorf Contre
- Pierre Meurin Pour
- Sandrine Nosbé Contre
- Christine Pirès Beaune Contre
- Pierre Pribetich Contre
- Angélique Ranc Pour
- Laurence Robert-Dehault Pour
- Anaïs Sabatini Pour
- Philippe Schreck Pour
- Ersilia Soudais Contre
- Liliana Tanguy Pour
- Nicolas Thierry Contre
- Lionel Tivoli Pour
- Dominique Voynet Contre
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V7433