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Rejetée Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · nouvelle lecture

La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel

Intitulé officiel du scrutin

La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Rejetée le 22 juin 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 25 voix pour atteindre la majorité requise.

91 voix pour · 116 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 42n'ont pas pris part 29

  • GDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    contre 21n'ont pas pris part 17

  • LIOT

    23 membres

    contre 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    68 membres

    contre 33abstention 1n'ont pas pris part 34

  • Dem

    37 membres

    contre 10n'ont pas pris part 27

  • EPR

    91 membres

    pour 7contre 23n'ont pas pris part 61

  • HOR

    35 membres

    pour 3contre 6n'ont pas pris part 26

  • DR

    48 membres

    pour 10n'ont pas pris part 38

  • UDR

    17 membres

    pour 10n'ont pas pris part 7

  • RN

    122 membres

    pour 60n'ont pas pris part 62

  • NI

    10 membres

    pour 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 42

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 2

EcoS Écologiste et Social

Contre · 21

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 33

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Contre · 10

EPR Ensemble pour la République

Pour · 7

Contre · 23

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 3

Contre · 6

DR Droite Républicaine

Pour · 10

UDR Union des droites pour la République

Pour · 10

RN Rassemblement National

Pour · 60

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel · Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 42

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, absent de la liste nominative (EPR 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Jean-François Rousset EPR Non enregistré Contre

Délégations 41

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 41 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 41 députés

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V7432

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