Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1444
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En clair
Jorys Bovet a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 23 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« demande, »,
insérer les mots : :
« ainsi que par sa personne de confiance, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à reformuler la possibilité de contester la décision du médecin afin que la personne de confiance de la personne malade puisse également faire la démarche devant la juridiction administrative.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 37
- RN 36
Les 36 cosignataires
- RN Angélique Ranc
- RN Hervé de Lépinau
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Lisette Pollet
- RN Philippe Lottiaux
- RN Yaël Ménaché
- RN Michèle Martinez
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Antoine Villedieu
- RN Manon Bouquin
- RN Nadine Lechon
- RN Nicolas Dragon
- RN Marine Hamelet
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Julien Limongi
- RN Pascal Markowsky
- RN Florence Joubert
- RN Marie-France Lorho
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN David Magnier
- RN Christian Girard
- RN Caroline Colombier
- RN Monique Griseti
- RN Stéphane Rambaud
- RN René Lioret
- RN Sophie Blanc
- RN Catherine Rimbert
- RN Jordan Guitton
- RN Michel Guiniot
- RN José Gonzalez
- RN Hélène Laporte
- RN Thierry Tesson
- RN Philippe Schreck
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Guillaume Bigot
- RN Laurence Robert-Dehault
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001444
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453