Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1439
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En clair
Jorys Bovet a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, avec 46 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 20 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« en prenant toutes les dispositions nécessaires pour garantir cette prise en charge ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à assurer la prise en charge du patient en USP en assurant l'accès effectif aux soins palliatifs tels que définis à l'article L. 1110-10 du Code de la santé publique.
L’accès aux USP doit être effectif et garanti, sans restriction administrative ou financière, afin que chaque patient puisse recevoir des soins dans un environnement médicalisé et sécurisé.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 47
- RN 46
Les 46 cosignataires
- RN Pierre Meurin
- RN Romain Tonussi
- RN Auguste Evrard
- RN Caroline Colombier
- RN Thibaut Monnier
- RN Anne Sicard
- RN Eddy Casterman
- RN Kévin Mauvieux
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Lisette Pollet
- RN Sophie Blanc
- RN Thierry Frappé
- RN Hervé de Lépinau
- RN Marie-France Lorho
- RN Florence Joubert
- RN Catherine Rimbert
- RN David Magnier
- RN René Lioret
- RN Jonathan Gery
- RN Julien Odoul
- RN Joëlle Mélin
- RN Julie Lechanteux
- RN Katiana Levavasseur
- RN Michel Guiniot
- RN Philippe Ballard
- RN Julien Limongi
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Christian Girard
- RN Hélène Laporte
- RN Frank Giletti
- RN Pascale Bordes
- RN Emmanuel Blairy
- RN Alexandre Dufosset
- RN Jordan Guitton
- RN Monique Griseti
- RN Stéphane Rambaud
- RN José Gonzalez
- RN Thierry Tesson
- RN Philippe Schreck
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Thomas Ménagé
- RN Yaël Ménaché
- RN Guillaume Bigot
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Marine Hamelet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001439
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453