Amendement n° II-AE66

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En clair

Jorys Bovet a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 20 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 10 sur 126amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Mission « Aide publique au développement »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Aide économique et financière au développement	−1 500 000 €	−1 500 000 €
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement	0 €	0 €
Solidarité à l'égard des pays en développement	0 €	0 €
Restitution des « biens mal acquis »	0 €	0 €
Fonds de solidarité pour le développement	0 €	0 €
Solde	−1 500 000 €	−1 500 000 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à supprimer les 1,5 million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement prévus en 2027 au titre du financement de Digital Africa, au sein du programme 110 « Aide économique et financière au développement » et de l'action 2 Aide économique et financière bilatérale.
Digital Africa, filiale de Proparco au sein du groupe Agence française de développement, a pour objet d’accompagner et de financer l’amorçage de projets entrepreneuriaux innovants dans le secteur numérique en Afrique.
Cette initiative a déjà bénéficié de 17 millions d’euros de crédits du programme 110 entre 2022 et 2026. Le projet annuel de performances indique lui-même que les crédits inscrits pour 2027 permettront de poursuivre son subventionnement, « le cas échéant », à hauteur de 1,5 million d’euros.
Dans un contexte de nécessaire maîtrise de la dépense publique, le présent amendement propose donc de ne pas reconduire cette subvention en 2027.