Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-AE108

Jorys Bovet RN · Article 49

En clair

Jorys Bovet a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, avec 13 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 5 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
18 sur 166amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Aide économique et financière au développement0 €0 €
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
Solidarité à l'égard des pays en développement0 €0 €
Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
Fonds de solidarité pour le développement−67 560 000 €−67 560 000 €
Solde−67 560 000 €−67 560 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement d'appel

Cet amendement vise à réduire de moitié la contribution française au Fonds vert pour le climat, pour un montant d’économie de 67,56 M€.

La France demeure l’un des tout premiers bailleurs mondiaux de l’action climatique internationale. Le programme 110 assure déjà une contribution majoritaire au Fonds vert, ce qui rend nécessaire une meilleure coordination budgétaire entre les différents programmes de la mission Aide publique au développement.

Rationaliser les dépenses de l'état, tel est le sens du présent amendement

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 14

Jorys Bovet RN

Les 13 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59047B1906P2D1N000108
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906