Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 1441

Jorys Bovet RN · Article 7

En clair

Jorys Bovet a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, avec 41 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré le 20 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte
37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Le médecin ou l’infirmier chargé d’accompagner la personne doit proposer aux proches, ayant entouré le patient, un dispositif d’accompagnement psychologique existant. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’autorisation pour la personne d’être entourée par les proches de son choix lors de l’administration de la substance létale soulève des enjeux complexes, notamment en ce qui concerne le choc émotionnel et les répercussions psychologiques que cette confrontation à la mort peut engendrer.

Si la volonté de la personne doit être respectée, il est indispensable de prendre en compte les conséquences psychologiques sur son entourage. Une prise en charge psychologique approfondie et un accompagnement adapté sont essentiels afin d'éviter un impact traumatique durable. En effet, être présent lors d'un tel acte peut engendrer une culpabilité persistante, des interrogations sur l'aide que l'on aurait pu apporter ou encore un lourd sentiment de responsabilité.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 42

Jorys Bovet RN

Les 41 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2453

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001441
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2453