amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 24
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Jorys Bovet a déposé cet amendement le 24 nov. 2025, avec 121 cosignataires, sur le texte « Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 14amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au 1° du I de l’article L. 131‑9 du code de l’environnement, les mots : « de police judiciaire » sont supprimés.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Lors du premier dépôt de la loi Duplomb en janvier 2024, celle-ci proposait la suppression de l’Office français de la biodiversité afin de revenir aux structures antérieures chargées de la gestion environnementale. Une proposition qui incluait implicitement une critique du port d’arme par ces agents de la « police environnementale ».
Ce terme de « police judiciaire » qui permet un recours à l’armement, instauré sous prétexte de garantir la sécurité des contrôleurs sur le terrain, a contribué à accroître les tensions entre agriculteurs et inspecteurs et à assimiler les exploitants à des délinquants environnementaux.
Supprimer les missions de police judiciaire contribuerait à apaiser ces tensions en recentrant les agents de l’OFB sur des missions administratives et préventives.
Cet amendement s'inscrit dans la continuité des propositions visant à revenir à l'esprit originel de la loi Duplomb tel qu'initialement pensée et rédigée. Afin de revenir à l’esprit initiale de la dite loi, il convient de supprimer le port d’armes pour les agents de l’OFB
Auteurs 122
- RN 121
Les 121 cosignataires
- RN Hervé de Lépinau
- RN Franck Allisio
- RN Maxime Amblard
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Philippe Ballard
- RN Anchya Bamana
- RN Romain Baubry
- RN Christophe Barthès
- RN José Beaurain
- RN Théo Bernhardt
- RN Christophe Bentz
- RN Bruno Bilde
- RN Guillaume Bigot
- RN Sophie Blanc
- RN Emmanuel Blairy
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Anthony Boulogne
- RN Pascale Bordes
- RN Manon Bouquin
- RN Eddy Casterman
- RN Jérôme Buisson
- RN Roger Chudeau
- RN Sébastien Chenu
- RN Caroline Colombier
- RN Bruno Clavet
- RN Marc de Fleurian
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Sandra Delannoy
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Edwige Diaz
- RN Nicolas Dragon
- RN Alexandre Dufosset
- RN Aurélien Dutremble
- RN Gaëtan Dussausaye
- RN Frédéric Falcon
- RN Auguste Evrard
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Guillaume Florquin
- RN Julien Gabarron
- RN Thierry Frappé
- RN Frank Giletti
- RN Jonathan Gery
- RN Stéphanie Galzy
- RN Christian Girard
- RN Yoann Gillet
- RN Florence Goulet
- RN José Gonzalez
- RN Antoine Golliot
- RN Monique Griseti
- RN Géraldine Grangier
- RN Michel Guiniot
- RN Julien Guibert
- RN Marine Hamelet
- RN Jordan Guitton
- RN Timothée Houssin
- RN Sébastien Humbert
- RN Pascal Jenft
- RN Laurent Jacobelli
- RN Tiffany Joncour
- RN Alexis Jolly
- RN Florence Joubert
- RN Sylvie Josserand
- RN Laure Lavalette
- RN Hélène Laporte
- RN David Magnier
- RN Matthieu Marchio
- RN Pascal Markowsky
- RN Patrice Martin
- RN Michèle Martinez
- RN Alexandra Masson
- RN Bryan Masson
- RN Kévin Mauvieux
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Pierre Meurin
- RN Thibaut Monnier
- RN Serge Muller
- RN Joëlle Mélin
- RN Yaël Ménaché
- RN Thomas Ménagé
- RN Julien Odoul
- RN Caroline Parmentier
- RN Thierry Perez
- RN Kévin Pfeffer
- RN Lisette Pollet
- RN Stéphane Rambaud
- RN Angélique Ranc
- RN Julien Rancoule
- RN Matthias Renault
- RN Catherine Rimbert
- RN Joseph Rivière
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Béatrice Roullaud
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Anaïs Sabatini
- RN Alexandre Sabatou
- RN Emeric Salmon
- RN Philippe Schreck
- RN Anne Sicard
- RN Emmanuel Taché
- RN Jean-Philippe Tanguy
- RN Michaël Taverne
- RN Thierry Tesson
- RN Lionel Tivoli
- RN Romain Tonussi
- RN Antoine Villedieu
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Frédéric Weber
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Nadine Lechon
- RN Julie Lechanteux
- RN Katiana Levavasseur
- RN Gisèle Lelouis
- RN René Lioret
- RN Christine Loir
- RN Julien Limongi
- RN Aurélien Lopez-Liguori
- RN Philippe Lottiaux
- RN Marie-France Lorho
- RN Alexandre Loubet
- RN Claire Marais-Beuil
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2117
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2117P0D1N000024
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2117