amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-3038
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En clair
Jorys Bovet a déposé cet amendement le 19 nov. 2025, avec 13 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Aide économique et financière au développement | 0 € | 0 € |
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 € | 0 € |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | 0 € | 0 € |
| Restitution des « biens mal acquis » | 0 € | 0 € |
| Fonds de solidarité pour le développement | −135 120 000 € | −135 120 000 € |
| Solde | −135 120 000 € | −135 120 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de repli à l'amendement 2758.
Cet amendement vise à supprimer la contribution française de 135,12 M€ au Fonds vert pour le climat au titre de l’exercice 2026.
Ce financement relève d’un engagement volontaire et non obligatoire. Par ailleurs, la France contribue déjà massivement aux dispositifs multilatéraux de lutte contre le changement climatique, notamment via le programme 110 « Aide économique et financière au développement », qui assure la majorité du financement national du FVC.
Ce double financement crée une dispersion et une opacité pour la transparence de l'argent public.
Dans un contexte de fortes tensions sur les finances publiques et de besoins très importants en matière de transition énergétique sur notre propre territoire, il n’est pas raisonnable de maintenir un tel niveau de dépenses externes, dont les retombées concrètes pour notre pays sont difficiles à mesurer.
Cet amendement tire les conséquences de cette situation en supprimant une dépense qui ne constitue pas une priorité immédiate pour nos concitoyens.
Auteurs 14
- RN 13
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003038
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906