amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement n° 387

Jorys Bovet RN · Titre

En clair

Jorys Bovet a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 14amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi le titre :

« visant à affaiblir le rôle décisionnel des citoyens français dans leurs communes »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à renommer la proposition de loi afin que son titre reflète fidèlement le contenu des articles.
En effet, le titre doit souligner l’impact sur le rôle décisionnel des citoyens français dans leurs communes qui risque d'être diminué.

Refléter les dispositions du texte, tel est le sens du présent amendement.

Auteurs 122

Jorys Bovet RN

Les 121 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2428

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000387
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2428