amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Amendement n° 42

Jorys Bovet RN · Article unique

En clair

Jorys Bovet a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 120 cosignataires, sur le texte « Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 2amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :

« 1er janvier 2027 »,

la date :

« 1er janvier 2030 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de repli.

Le présent amendement vise à reporter au 1er janvier 2030 l’entrée en vigueur de l’interdiction prévue par cet article. Ce délai supplémentaire est nécessaire pour permettre aux acteurs de la filière agricole de disposer du temps nécessaire pour s'adapter et identifier des alternatives.

Son sort

Examen
En séance publique
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 121

Jorys Bovet RN

Les 120 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2430

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2430P0D1N000042
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2430