amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Amendement n° 41

Jorys Bovet RN · Titre

En clair

Jorys Bovet a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 2amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi le titre :

« visant à interdire les engrais phosphatés ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de cohérence qui se justifie par le contenu de la présente proposition de loi.

En effet, si le dispositif présenté par le groupe écologiste venait à entrer en vigueur, cela entraînerait de facto l’interdiction de la majorité des engrais phosphatés de la filière agricole française.

Auteurs 122

Jorys Bovet RN

Les 121 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2430

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2430P0D1N000041
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2430