amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-3037
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En clair
Jorys Bovet a déposé cet amendement le 19 nov. 2025, avec 13 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Aide économique et financière au développement | 0 € | 0 € |
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 € | 0 € |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | 0 € | 0 € |
| Restitution des « biens mal acquis » | 0 € | 0 € |
| Fonds de solidarité pour le développement | −67 560 000 € | −67 560 000 € |
| Solde | −67 560 000 € | −67 560 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de repli à l'amendement 2758.
Cet amendement vise à réduire de moitié la contribution française au Fonds vert pour le climat, pour un montant d’économie de 67,56 M€.
La France demeure l’un des tout premiers bailleurs mondiaux de l’action climatique internationale. Le programme 110 assure déjà une contribution majoritaire au Fonds vert, ce qui rend nécessaire une meilleure coordination budgétaire entre les différents programmes de la mission Aide publique au développement.
Rationaliser les dépenses de l'état, tel est le sens du présent amendement
Auteurs 14
- RN 13
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003037
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906