amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-3036

Jorys Bovet RN · Article 49

En clair

Jorys Bovet a déposé cet amendement le 19 nov. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Aide économique et financière au développement0 €0 €
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
Solidarité à l'égard des pays en développement0 €0 €
Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
Fonds de solidarité pour le développement−20 000 000 €−20 000 000 €
Solde−20 000 000 €−20 000 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de repli à l'amendement 2758.

Cet amendement vise à supprimer les 20 M€ affectés aux actions internationales en matière de diplomatie féministe, d’égalité de genre et des droits et de la santé sexuels et reproductifs financées par le Fonds de solidarité pour le développement.

Le PAP nous dit que la France ambitionne d'être l'un des pays chefs de fil en matière de promotion des droits et santé sexuels et reproductifs dans le monde. Dans un contexte où notre pays traverse de fortes contraintes économiques et sociales, il serait bien plus pertinent de porter des ambitions économiques et industrielles solides au service de la souveraineté de la France, plutôt que de multiplier des dispositifs extérieurs dont l’impact réel demeure incertain et dont la transparence laisse à désirer.

De plus, ce domaine est déjà largement couvert par de multiples organisations internationales, au premier rang desquelles l’ONU et ses agences, dont c’est précisément la mission dédiée grâce à contribution française.

Il apparaît dès lors excessif de consacrer 20 M€ à une action redondante, qui ne change rien à l’influence réelle de la France dans le monde tout en détournant des ressources dont notre système social a cruellement besoin.

Cet amendement propose donc de supprimer ces crédits, afin de recentrer l’action budgétaire sur les enjeux essentiels de notre pays.

Auteurs 15

Jorys Bovet RN

Les 14 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003036
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906