amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 1144
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En clair
Jorys Bovet a déposé cet amendement le 9 janv. 2026, avec 26 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Action de la France en Europe et dans le monde | −1 800 000 € | −1 800 000 € |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 0 € | 0 € |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 € | 0 € |
| Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger | 0 € | 0 € |
| Solde | −1 800 000 € | −1 800 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 10 %, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, le budget alloué à la mission « 02.2 – Organisations de coopération et de sécurité » du programme « Action de la France en Europe et dans le monde ».
En effet, le projet annuel de performance 2026 détail que cette mission sert notamment à financer l’OSCE dont le budget est estimé à 19,3 millions d’euros pour 2026, contre 17,5 millions d’euros en 2025.
Cette évolution correspond à une hausse de près de 10 % de la contribution française, alors même que le budget unifié de l’OSCE demeure globalement stable depuis plusieurs missions, et que l’efficacité opérationnelle de cette organisation fait l’objet de questionnements parmi les États participants.
Dans un contexte de forte contrainte sur les finances publiques, il est proposé de réduire de 1,8 million d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 02.2, afin de ramener la dotation au niveau de 2025 ce qui semble suffisant avec la portée opérationnelle, limitée, des missions conduites par l’organisation.
Auteurs 27
- RN 26
Les 26 cosignataires
- RN Franck Allisio
- RN Guillaume Bigot
- RN Jérôme Buisson
- RN Eddy Casterman
- RN Anthony Boulogne
- RN Marc de Fleurian
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Alexandre Dufosset
- RN Nicolas Dragon
- RN Sébastien Chenu
- RN Stéphanie Galzy
- RN Antoine Golliot
- RN Michel Guiniot
- RN Marine Hamelet
- RN Alexis Jolly
- RN Sylvie Josserand
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Kévin Mauvieux
- RN Kévin Pfeffer
- RN Stéphane Rambaud
- RN Matthias Renault
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Alexandra Masson
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Emeric Salmon
- RN Jean-Philippe Tanguy
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001144
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247