Député · RN
Suivre en RSS : Jorys Bovet, députéLes amendements de Jorys Bovet
En clair
Jorys Bovet a déposé 86 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 291 amendements d'autres députés.
86 amendements · les derniers déposés d'abord
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Le présent amendement vise à protéger les agriculteurs français. »
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« Le présent amendement vise à protéger les agriculteurs français. »
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« Cet amendement vise à protéger les agriculteurs Français. »
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« Lors du premier dépôt de la loi Duplomb en janvier 2024, celle-ci proposait la suppression de l’Office français de la biodiversité afin de revenir aux structures antérieures chargées de la gestion environnementale. »
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« Lors du premier dépôt de la loi Duplomb en janvier 2024, celle-ci proposait suppression de l’Office français de la biodiversité afin de revenir aux structures antérieures chargées de la gestion environnementale. »
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« Cet amendement propose une simplification du titre, dans un objectif de clarté et de lisibilité. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Amendement de repli à l'amendement 2758. »
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« Amendement de repli à l'amendement 2758. »
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« Amendement de repli à l'amendement 2758. »
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« Amendement de repli à l'amendement 2758. »
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« Le présent amendement vise à baisser de 10 % le budget alloué à la mission « 02.2 – Organisations de coopération et de sécurité ». »
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« Cet amendement vise à supprimer la contribution française de 3 M€ à l’initiative multibailleurs CREWS (« Climate Risk and Early Warning Systems »). »
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« Cet amendement vise à réduire de 50 % la contribution volontaire de la France à l’Organisation mondiale de la santé, aujourd’hui fixée à 22 M€ (soit à 11 M€ d’engagement annuel). »
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« Cet amendement vise à supprimer les 20 M€ affectés aux actions internationales en matière de diplomatie féministe, d’égalité de genre et des droits et de la santé sexuels et reproductifs financées par le Fonds de solidarité pour le… »
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« Amendement d'appel »
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« Cet amendement vise à supprimer les crédits alloués à UnitAid. »
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« Cet amendement vise à supprimer la contribution française de 135,12 M€ au Fonds vert pour le climat au titre de l’exercice 2026. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la hausse de 200 millions d’euros que connaît le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires dans le projet de loi de finances pour 2026. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la nouvelle hausse de 40 millions d’euros prévue pour le programme Conduite et pilotage des politiques de l’écologie dans le PLF 2026. »
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« Le présent amendement vise à baisser de 10% le budget alloué à la mission "02.2 – Organisations de coopération et de sécurité". »
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« Dans le PLF 2026 la mission Action Extérieure de l'État connaît une hausse de ses crédits de plus de 46 millions depuis le PLF 2025 malgré les restrictions budgétaires auxquelles le pays est soumis, au regard du déficit public élevé que… »
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« Cet amendement vise à préserver l’exonération fiscale dont bénéficient les indemnités versées aux personnes atteintes d’une affection comportant un traitement prolongé. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Amendement de repli »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet amendement vise à supprimer l’obligation émanant de l’alinéa 3 de l’article 5 ter. »
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« Cet amendement de repli vise à retirer la priorité accordée à l’irrigation des cultures biologiques ou en conversion. »
Fin de vie
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« L’autorisation pour la personne d’être entourée par les proches de son choix lors de l’administration de la substance létale soulève des enjeux complexes, notamment en ce qui concerne le choc émotionnel et les répercussions psychologiques… »
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« Cet amendement vise à sanctuariser la clause de conscience, en assurant qu’elle soit protégée dans un cadre légal clair et précis. »
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« Cet amendement vise à empêcher la codification de l'euthanasie et du suicide assisté au sein du Code de la santé publique. »
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« Amendement de précision visant à garantir que le médecin veille à l'effectivité de la prise en charge d'un patient en soins d'accompagnement ou soins palliatifs au moment de la demande d'euthanasie ou de suicide assisté. »
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« Cet amendement vise à assurer la prise en charge du patient en USP en assurant l'accès effectif aux soins palliatifs tels que définis à l'article L. 1110-10 du Code de la santé publique. »