Amendement n° I-1793

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En clair

Jorys Bovet a déposé cet amendement le 21 oct. 2025, avec 48 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 3 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 4.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à préserver l’exonération fiscale dont bénéficient les indemnités versées aux personnes atteintes d’une affection comportant un traitement prolongé.

La suppression de cette exonération reviendrait à alourdir les charges de nos concitoyens confrontés à des maladies graves ou chroniques, et contribuerait ainsi à précariser des personnes déjà vulnérables.

Notre système de santé traverse une crise profonde. Retirer ce soutien enverrait un signal particulièrement dur à ceux qui endurent des traitements prolongés et éprouvants, tant sur le plan médical que social.

Soutenir les malades et affirmer notre solidarité nationale envers ceux qui souffrent : tel est le sens du présent amendement.