Les votes de Pierre Jean Rochette

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté Les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à …

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté …
2. → adopté Les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses …

Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. → adopté L'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l'article 4
3. → adopté Les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un …

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte
2. → adopté L'amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Panunzi et plusieurs de ses collègues, à l'article unique
3. → adopté L'amendement n° 1, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, à l'article unique

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

1. → adopté L'article unique constituant l'ensemble

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. → rejeté Les amendements identiques n° 19 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, et n° 25, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er

Abrogation du Code noir

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. → rejeté L'amendement n° 2, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er
4. → adopté L'article 1er
5. → rejeté L'amendement n° 8, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er
6. → rejeté L'amendement n° 1, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

1. → adopté L'amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, à l'article 2

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. → rejeté Les amendements identiques n° 3, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 9 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et les …
3. → adopté L'amendement n° 6 rectifié ter, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 1er bis
4. → rejeté Les amendements identiques n° 2, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 8 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et les …
5. → adopté L'article 1er
6. → adopté L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er
7. → adopté L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er
8. → rejeté Les amendements identiques n° 1, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste …

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

La relance et la décentralisation du logement

1. → adopté Les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, et n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de …
2. → adopté Les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, et n° 409 rectifié bis, présenté par Mme Martine Berthet et plusieurs de …
3. → rejeté Les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, …

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'article 2 quater

Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

1. → rejeté Les amendements identiques n° 215, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 352, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du …

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte