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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 1re lecture

L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Rejeté le 6 octobre 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 76 voix pour atteindre la majorité requise.

54 voix pour · 130 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    pour 33n'ont pas pris part 37

  • GDR

    17 membres

    pour 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    pour 17n'ont pas pris part 21

  • LIOT

    23 membres

    contre 5n'ont pas pris part 18

  • SOC

    67 membres

    contre 43abstention 1n'ont pas pris part 23

  • Dem

    37 membres

    contre 20n'ont pas pris part 17

  • EPR

    90 membres

    contre 42n'ont pas pris part 48

  • HOR

    34 membres

    contre 14n'ont pas pris part 20

  • DR

    47 membres

    contre 19n'ont pas pris part 28

  • UDR

    17 membres

    contre 3n'ont pas pris part 14

  • RN

    118 membres

    contre 56n'ont pas pris part 62

  • NI

    11 membres

    contre 3n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 33

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 4

EcoS Écologiste et Social

Pour · 17

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 5

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 43

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Contre · 20

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 42

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 14

DR Droite Républicaine

Contre · 19

UDR Union des droites pour la République

Contre · 3

RN Rassemblement National

Contre · 56

NI Non inscrit

Contre · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 1089

Rejeté

Article 30 · Déposé par Gabrielle Cathala LFI-NFP et 70 cosignataires

Les 70 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 32

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (EcoS 1).
  • 1 député voulait voter pour, absent de la liste nominative (EcoS 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Pouria Amirshahi EcoS Pour Ne pas prendre part au vote
Christine Arrighi EcoS Non enregistré Pour

Délégations 30

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 30 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 30 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8554

Toutes les données et leurs licences →