La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 1re lecture

Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30

Intitulé officiel du scrutin

Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin demandé par : Président de séance

En clair

Adopté le 6 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 15 voix.

136 voix pour · 121 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    pour 32n'ont pas pris part 38

  • GDR

    17 membres

    pour 2abstention 2n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    pour 15abstention 2n'ont pas pris part 21

  • LIOT

    23 membres

    contre 5n'ont pas pris part 18

  • SOC

    67 membres

    pour 1contre 44n'ont pas pris part 22

  • Dem

    37 membres

    contre 19n'ont pas pris part 18

  • EPR

    90 membres

    pour 26contre 5abstention 2n'ont pas pris part 57

  • HOR

    34 membres

    contre 14n'ont pas pris part 20

  • DR

    47 membres

    contre 18n'ont pas pris part 29

  • UDR

    17 membres

    pour 3n'ont pas pris part 14

  • RN

    118 membres

    pour 54n'ont pas pris part 64

  • NI

    11 membres

    pour 3n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 32

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

Abstention · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 15

Abstention · 2

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 5

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Contre · 44

Dem Les Démocrates

Contre · 19

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 26

Contre · 5

Abstention · 2

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 14

DR Droite Républicaine

Contre · 18

UDR Union des droites pour la République

Pour · 3

RN Rassemblement National

Pour · 54

NI Non inscrit

Pour · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 1316

Adopté

Article 30 · Déposé par Caroline Yadan EPR et 6 cosignataires

Les 6 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 30

Mises au point 3

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (EcoS 1).
  • 1 député voulait voter pour, absent de la liste nominative (EcoS 1).
  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (EPR 1).
Les 3 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Pouria Amirshahi EcoS Pour Ne pas prendre part au vote
Christine Arrighi EcoS Non enregistré Pour
Éric Bothorel EPR Contre Pour

Délégations 27

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 27 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 27 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8555

Toutes les données et leurs licences →