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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches · 1re lecture

L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Présidente du groupe "Écologiste et Social"

En clair

Rejeté le 20 février 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 68 voix pour atteindre la majorité requise.

53 voix pour · 121 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 44n'ont pas pris part 27

  • GDR

    17 membres

    contre 8n'ont pas pris part 9

  • EcoS

    38 membres

    contre 38

  • LIOT

    23 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    66 membres

    contre 46n'ont pas pris part 20

  • Dem

    36 membres

    pour 12n'ont pas pris part 24

  • EPR

    94 membres

    pour 23n'ont pas pris part 71

  • HOR

    33 membres

    pour 7contre 3n'ont pas pris part 23

  • DR

    47 membres

    pour 3abstention 1n'ont pas pris part 43

  • UDR

    16 membres

    pour 7n'ont pas pris part 9

  • RN

    124 membres

    contre 47n'ont pas pris part 77

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 44

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 8

EcoS Écologiste et Social

Contre · 38

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 46

Dem Les Démocrates

Pour · 12

EPR Ensemble pour la République

Pour · 23

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 7

Contre · 3

DR Droite Républicaine

Pour · 3

Abstention · 1

UDR UDR

Pour · 7

RN Rassemblement National

Contre · 47

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 34

Rejeté

Article unique · Déposé par Mathieu Lefèvre EPR

Et 3 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 33

Délégations 33

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 33 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 33 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V853

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