amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Amendement n° 57
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En clair
Ian Boucard a déposé cet amendement le 17 févr. 2025, sur le texte « Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 20 févr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 59amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cette proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur les ultra-riches est une mesure punitive qui risque d’encourager l’exil fiscal et de réduire les investissements en France.
Elle pénalise par ailleurs ceux qui créent des emplois et de la richesse, tout en affaiblissant notre compétitivité économique. Plutôt que de stigmatiser la réussite, il faut favoriser l’innovation.
C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 34 · Mathieu Lefèvre Rejeté
- N° 47 · Jean-Didier Berger Rejeté
- N° 48 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 930
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0930P0D1N000057
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0930