Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

Amendement n° 47

Jean-Didier Berger DR · Article unique

En clair

Jean-Didier Berger a déposé cet amendement le 17 févr. 2025, avec 45 cosignataires, sur le texte « Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches ». Il a été rejeté en séance publique le 20 févr. 2025.

Adoptés sur ce texte
0 sur 59amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par le présent amendement, les députés de la Droite Républicaine propose de supprimer l’instauration d’un nouvel impôt sur le patrimoine. La France détient déjà le record de prélèvements obligatoires de l’OCDE. Si taxer et imposer davantage était une solution, cela ferait longtemps que nos comptes publics seraient à l’équilibre. Comme nous l’avons porté tout au long du débat budgétaire, la priorité pour redresser les finances publiques est de baisser les dépenses.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 46

Jean-Didier Berger DR

Les 45 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 930

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0930P0D1N000047
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0930