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Rejeté Scrutin public ordinaire

Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Rejeté le 25 février 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 31 voix pour atteindre la majorité requise.

116 voix pour · 147 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 36abstention 1n'ont pas pris part 34

  • GDR

    17 membres

    contre 6abstention 2n'ont pas pris part 9

  • EcoS

    38 membres

    contre 21n'ont pas pris part 17

  • LIOT

    22 membres

    pour 2contre 5abstention 1n'ont pas pris part 14

  • SOC

    69 membres

    pour 1contre 42n'ont pas pris part 26

  • Dem

    36 membres

    pour 3contre 16abstention 3n'ont pas pris part 14

  • EPR

    92 membres

    pour 8contre 35n'ont pas pris part 49

  • HOR

    34 membres

    pour 10contre 12abstention 1n'ont pas pris part 11

  • DR

    49 membres

    pour 19contre 1abstention 1n'ont pas pris part 28

  • UDR

    17 membres

    pour 7n'ont pas pris part 10

  • RN

    122 membres

    pour 63abstention 1n'ont pas pris part 58

  • NI

    10 membres

    pour 3contre 3n'ont pas pris part 4

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 36

Abstention · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 6

Abstention · 2

EcoS Écologiste et Social

Contre · 21

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

Contre · 5

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Contre · 42

Dem Les Démocrates

Pour · 3

Contre · 16

Abstention · 3

EPR Ensemble pour la République

Pour · 8

Contre · 35

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 10

Contre · 12

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 19

Contre · 1

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République

Pour · 7

RN Rassemblement National

Pour · 63

Abstention · 1

NI Non inscrit

Pour · 3

Contre · 3

Mises au point et délégations 19

Mises au point 3

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter contre, absents de la liste nominative (HOR 1, EPR 1).
  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « contre » (HOR 1).
Les 3 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Bertrand Bouyx HOR Non enregistré Contre
Brigitte Liso EPR Non enregistré Contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre Ne pas prendre part au vote

Délégations 16

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 16 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 16 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5719

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