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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 · 1re lecture

L'article 7 et Etat D

Intitulé officiel du scrutin

L'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 18 novembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 23 voix pour atteindre la majorité requise.

104 voix pour · 127 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 44n'ont pas pris part 27

  • GDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    abstention 20n'ont pas pris part 18

  • LIOT

    22 membres

    pour 2contre 2abstention 2n'ont pas pris part 16

  • SOC

    69 membres

    pour 3abstention 34n'ont pas pris part 32

  • Dem

    36 membres

    pour 17contre 2n'ont pas pris part 17

  • EPR

    91 membres

    pour 60contre 2n'ont pas pris part 29

  • HOR

    34 membres

    pour 12contre 4n'ont pas pris part 18

  • DR

    49 membres

    pour 8abstention 13n'ont pas pris part 28

  • UDR

    16 membres

    contre 9n'ont pas pris part 7

  • RN

    123 membres

    contre 83n'ont pas pris part 40

  • NI

    9 membres

    pour 2contre 1n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 44

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 2

EcoS Écologiste et Social

Abstention · 20

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

Contre · 2

Abstention · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 3

Abstention · 34

Dem Les Démocrates

Pour · 17

Contre · 2

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 60

Contre · 2

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 12

Contre · 4

DR Droite Républicaine

Pour · 8

Abstention · 13

UDR Union des droites pour la République

Contre · 9

RN Rassemblement National

Contre · 83

NI Non inscrit

Pour · 2

Contre · 1

Ce qui était voté

L'article 7 et Etat D · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 32

Mises au point 3

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (EPR 2).
  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « abstention » (EcoS 1).
Les 3 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Didier Le Gac EPR Contre Pour
Sandra Marsaud EPR Contre Pour
Julie Ozenne EcoS Abstention Pour

Délégations 29

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 29 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 29 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3932

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