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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Adopté le 3 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 39 voix.

135 voix pour · 96 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 32n'ont pas pris part 39

  • GDR

    17 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 3abstention 15n'ont pas pris part 20

  • LIOT

    22 membres

    contre 3n'ont pas pris part 19

  • SOC

    69 membres

    pour 10abstention 23n'ont pas pris part 36

  • Dem

    36 membres

    pour 1contre 11n'ont pas pris part 24

  • EPR

    92 membres

    contre 26n'ont pas pris part 66

  • HOR

    34 membres

    contre 11abstention 2n'ont pas pris part 21

  • DR

    50 membres

    pour 6contre 3abstention 1n'ont pas pris part 40

  • UDR

    16 membres

    pour 8n'ont pas pris part 8

  • RN

    123 membres

    pour 74n'ont pas pris part 49

  • NI

    9 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 32

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 3

Abstention · 15

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 3

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 10

Abstention · 23

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 11

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 26

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 11

Abstention · 2

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 6

Contre · 3

Abstention · 1

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 8

RN Rassemblement National

Pour · 74

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° I-1374

Adopté

Article 5 · Déposé par Aurélien Le Coq LFI-NFP et 70 cosignataires

Les 70 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 28

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (EPR 1).
  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « abstention » (SOC 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Karl Olive EPR Contre Pour
Sophie Pantel SOC Abstention Pour

Délégations 26

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 26 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 26 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3387

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