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Rejetée Scrutin public ordinaire

La demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

Scrutin demandé par : Président de séance

En clair

Rejetée le 30 octobre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 17 voix pour atteindre la majorité requise.

144 voix pour · 161 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 48n'ont pas pris part 23

  • GDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    contre 26n'ont pas pris part 12

  • LIOT

    22 membres

    contre 1abstention 2n'ont pas pris part 19

  • SOC

    69 membres

    pour 4contre 43n'ont pas pris part 22

  • Dem

    36 membres

    contre 8abstention 1n'ont pas pris part 27

  • EPR

    92 membres

    contre 41n'ont pas pris part 51

  • HOR

    34 membres

    pour 1contre 3abstention 2n'ont pas pris part 28

  • DR

    50 membres

    pour 8contre 3abstention 2n'ont pas pris part 37

  • UDR

    16 membres

    pour 12n'ont pas pris part 4

  • RN

    123 membres

    pour 119n'ont pas pris part 4

  • NI

    9 membres

    contre 2n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 48

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 2

EcoS Écologiste et Social

Contre · 26

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

Abstention · 2

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 4

Contre · 43

Dem Les Démocrates

Contre · 8

Abstention · 1

Non-votants de droit · 2

EPR Ensemble pour la République

Contre · 41

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 3

Abstention · 2

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 8

Contre · 3

Abstention · 2

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 12

RN Rassemblement National

Pour · 119

NI Non inscrit

Contre · 2

Mises au point et délégations 37

Délégations 37

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 37 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 37 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3272

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