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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage · 1re lecture

L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 30 octobre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 33 voix pour atteindre la majorité requise.

123 voix pour · 156 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 39n'ont pas pris part 32

  • GDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 19n'ont pas pris part 19

  • LIOT

    22 membres

    pour 1abstention 1n'ont pas pris part 20

  • SOC

    69 membres

    pour 47n'ont pas pris part 22

  • Dem

    36 membres

    pour 8n'ont pas pris part 28

  • EPR

    92 membres

    pour 43n'ont pas pris part 49

  • HOR

    34 membres

    pour 3contre 1abstention 3n'ont pas pris part 27

  • DR

    50 membres

    contre 15n'ont pas pris part 35

  • UDR

    16 membres

    contre 14n'ont pas pris part 2

  • RN

    123 membres

    contre 118n'ont pas pris part 5

  • NI

    9 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 39

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 19

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 47

Dem Les Démocrates

Pour · 8

Non-votants de droit · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 43

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 3

Contre · 1

Abstention · 3

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Contre · 15

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Contre · 14

RN Rassemblement National

Contre · 118

NI Non inscrit

Abstention · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 1

Rejeté

Article 1er · Déposé par Charles Sitzenstuhl EPR

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 35

Délégations 35

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 35 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 35 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3263

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