Les votes de Jean-Baptiste Blanc

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → adopté L'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2
2. → adopté Le sous-amendement n° 10, présenté par M. Christophe Chaillou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement,, tendant à insérer un …

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. → adopté L'article 2

Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

1. → adopté L'article unique constituant l'ensemble

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté L'article 2

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. → rejeté L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté L'article unique constituant l'ensemble

Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Fin de vie

1. → rejeté L'article 2

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France

1. → adopté L'amendement n° 2, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 2
2. → adopté L'amendement n° 1, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 1er

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. → adopté L'article 1er

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté L'amendement n° 94, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er

Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté L'article unique constituant l'ensemble

Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. → adopté L'article 1er A

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. → adopté Les amendements identiques n° 8, présenté par Mme Agnès Canayer au nom de la commission des lois, et n° 11, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel …

Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs

1. → adopté L'amendement n° 5 rectifié quinquies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2

Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

1. → adopté L'article 2

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. → adopté Les amendements identiques n° 4, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 9, présenté par M. Fabien Gay et les membres …
3. → adopté L'article 1er

Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adoptée La motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte