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Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

De Paul-André Colombani LIOT · déposée le 15 octobre 2024 à l'Assemblée nationale

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Éducation Questions sociales et santé Société

En clair

Déposée à l'Assemblée nationale le 15 octobre 2024, cette proposition de loi est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 12 février 2026. Derniers votes sur le texte : à l'Assemblée, adopté par 142 voix contre 1, le 3 décembre 2024 ; au Sénat, adopté par 339 voix contre 0, le 12 février 2026.

Lectures: 32 à l'Assemblée, 1 au Sénat
Scrutins publics: 41 AN · 3 Sénat
Amendements: 5à l'Assemblée
Durée: 2 ansdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

La navette 4

15 oct. → 3 déc. 2024 Assemblée · 1re lecture Adoptée
3 déc. 2024 → 12 févr. 2026 Sénat · 1re lecture Adoptée avec modifications
12 févr. 2026 Assemblée · 2e lecture En cours
Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 3

Assemblée · 1re lecture 15 oct. → 3 déc. 2024 · 49 jours · 1 scrutin · 5 amendements Adoptée

15 oct. 2024 Dépôt
15 oct. → 26 nov. 2024 Commission · Commission des affaires sociales Rapport déposé
3 déc. 2024 Séance publique Adopté

Scrutins publics · 1

Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture). 3 déc. 2024 · 142 pour, 1 contre

Amendements · 5

En commission 5

adoptés 1 en commission
retirés 4 en commission

Détail par résultat

Sort	En séance	En commission
adoptés	0	1
retirés	0	4

Amendements adoptés · 1

Article 1er · 1 amendement de Paul-André Colombani

N° AS5 · en commissionAmendement de coordination juridique.

Documents

Sénat · 1re lecture 3 déc. 2024 → 12 févr. 2026 · 436 jours · 3 scrutins Adoptée avec modifications

3 déc. 2024 Dépôt
3 déc. 2024 → 4 févr. 2026 Commission · Commission des affaires sociales Rapport déposé
12 févr. 2026 Séance publique Adopté avec modifications

Scrutins publics · 3

Rejeté Sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 6, présenté par M. Saïd Omar … Sénat · 12 févr. 2026 · 135 pour, 205 contre
Rejeté Sur l’amendement n° 5, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 2 de la proposition de loi visant à la création d’un centre … Sénat · 12 févr. 2026 · 116 pour, 208 contre
Adopté Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse Sénat · 12 févr. 2026 · 339 pour, 0 contre

Documents

Assemblée · 2e lecture 12 févr. 2026 En cours

12 févr. 2026 Dépôt
12 févr. 2026 Commission · Commission des affaires sociales En cours

Documents

Texte déposé n° 2478 (nouvel onglet)

4 scrutins publics (1 à l'Assemblée nationale, 3 au Sénat) portent sur ce dossier, dont 2 sur le texte lui-même, une motion ou lors d'un vote solennel ; les 2 autres portent sur des amendements ou des articles.

Le scrutin de l'Assemblée →Les 3 scrutins du Sénat →

Les 5 amendements du texte, par sort et par texte amendé →

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N50604
Sénat: ppl24-178

Toutes les données et leurs licences →