Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Amendement n° AS5
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En clair
Paul-André Colombani a déposé cet amendement le 26 nov. 2024, sur le texte « Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 26 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 1 sur 5amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Au premier alinéa du IV de l’article L. 6132‑3 du code de la santé publique, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième ». »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de coordination juridique.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Paul-André Colombani LIOT · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 341
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0341P0D1N000005
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0341