Adopté Scrutin public

Sur le texte : Ancrage territorial de l'alimentation

L'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 9 mars 2016, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 20 voix.

183 voix pour · 163 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreÉcologiste : contreÉcologiste : n'ont pas pris part au voteSOCR : contreRDSE : abstUDI-UC : pourUDI-UC : contreUDI-UC : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour183
  • Contre141
  • Abstention18
  • N'ont pas pris part6dont 1 non-votant de droit
  • CRC

    19 membres

    contre 19

  • Écologiste

    11 membres

    contre 10n'a pas pris part 1

  • SOCR

    109 membres

    contre 109

  • RDSE

    17 membres

    abstention 17

  • UDI-UC

    42 membres

    pour 40contre 1abstention 1

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 140contre 2n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    pour 3n'ont pas pris part 3

CRC Groupe CRC
Écologiste Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 109

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 140

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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