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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Ancrage territorial de l'alimentation

Le sous-amendement n° 11, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste à l'amendement n° 14 rectifié présenté par M. Daniel Gremillet, à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur le sous-amendement n° 11, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste à l'amendement n° 14 rectifié présenté par M. Daniel Gremillet, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation.

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 9 mars 2016, lors d'un scrutin public. Il a manqué 20 voix pour atteindre la majorité requise.

149 voix pour · 169 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourÉcologiste : pourÉcologiste : n'ont pas pris part au voteSOCR : pourRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUDI-UC : pourUDI-UC : contreUDI-UC : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour149
  • Contre188
  • Abstention5
  • N'ont pas pris part6dont 1 non-votant de droit

  • CRC

    19 membres

    pour 19

  • Écologiste

    11 membres

    pour 10n'a pas pris part 1

  • SOCR

    109 membres

    pour 109

  • RDSE

    17 membres

    pour 5contre 7abstention 5

  • UDI-UC

    42 membres

    pour 5contre 36n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    144 membres

    contre 142n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    pour 1contre 3n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Pour · 19

Écologiste Groupe écologiste

Pour · 10

N'a pas pris part · 1

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 109

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 5

Contre · 7

Abstention · 5

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 5

Contre · 36

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 142

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

Contre · 3

N'a pas pris part · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 11 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 2

Mises au point 2

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « contre » (UDI-UC 1).
  • 1 sénateur voulait voter pour, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (UDI-UC 1).
Les 2 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Nathalie Goulet UDI-UC Contre Pour
Chantal Jouanno UDI-UC N'a pas pris part Pour

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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