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proposition de loi

Ancrage territorial de l'alimentation

Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation

De Brigitte Allain Écolo · déposée le 25 novembre 2015 à l'Assemblée nationale

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Collectivités territoriales

En clair

Déposée à l'Assemblée nationale le 25 novembre 2015, cette proposition de loi est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 23 juillet 2024.

Lectures
65 à l'Assemblée, 1 au Sénat
Scrutins publics
4au Sénat
Durée
10 ansdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

  1. → Assemblée · 1re lecture Adoptée
  2. → Sénat · 1re lecture Adoptée avec modifications
  3. Assemblée · 2e lecture Interrompue fin de la 14e législature
  4. Assemblée · 2e lecture Interrompue fin de la 15e législature
  5. Assemblée · 2e lecture Interrompue fin de la 16e législature
  6. Assemblée · 2e lecture En cours 17e législature
  7. Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 6

Assemblée · 1re lecture → · 50 jours Adoptée
  1. Dépôt
  2. → Commission · Commission des affaires économiques Rapport déposé
  3. Séance publique Adopté

Documents

Sénat · 1re lecture → · 126 jours · 4 scrutins Adoptée avec modifications
  1. Dépôt
  2. → Commission · Commission des affaires économiques Rapport déposé
  3. → Séance publique Adopté avec modifications

Scrutins publics · 4

4 scrutins sur des amendements ou des articles · les 4 scrutins de cette lecture

Documents

Assemblée · 2e lecture · fin de la 14e législature Interrompue
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des affaires économiques

Documents

Assemblée · 2e lecture · fin de la 15e législature Interrompue
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des affaires économiques

Documents

Assemblée · 2e lecture · fin de la 16e législature Interrompue
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des affaires économiques

Documents

Assemblée · 2e lecture · 17e législature En cours
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des affaires économiques En cours

Documents

4 scrutins publics du Sénat portent sur ce dossier, tous sur des amendements ou des articles.

Les 4 scrutins du Sénat →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
DLR5L14N34468
Sénat
ppl15-303

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