Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 1re lecture
Le sous-amendement n° 961 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
Intitulé officiel du scrutin
Le sous-amendement n° 961 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
En clair
Rejeté le 8 juillet 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 34 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour74
- Contre140
- Abstention1
- N'ont pas pris part362dont 2 non-votants de droit
-
71 membres
pour 34abstention 1n'ont pas pris part 36
-
17 membres
pour 4n'ont pas pris part 13
-
38 membres
pour 15n'ont pas pris part 23
-
23 membres
contre 4n'ont pas pris part 19
-
68 membres
pour 21n'ont pas pris part 47
-
37 membres
contre 13n'ont pas pris part 24
-
91 membres
contre 38n'ont pas pris part 53
-
35 membres
contre 15n'ont pas pris part 20
-
48 membres
contre 10n'ont pas pris part 38
-
17 membres
contre 6n'ont pas pris part 11
-
122 membres
contre 53n'ont pas pris part 69
-
10 membres
contre 1n'ont pas pris part 9
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Pour · 34
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Shéhérazade Bentorki
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Nathalie Oziol D
- François Piquemal
- Thomas Portes D
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
Abstention · 1
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés
Pour · 21
- Christian Baptiste
- Laurent Baumel
- Dorine Bregman
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Iñaki Echaniz
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Christine Pirès Beaune D
- Dominique Potier D
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Céline Thiébault-Martinez
- Roger Vicot
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Contre · 38
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Éric Bothorel
- Florent Boudié
- Anthony Brosse D
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Pauline Cestrières
- François Cormier-Bouligeon
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Olivia Grégoire D
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Alim Latrèche
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Patricia Lemoine
- Brigitte Liso
- Marie-Philippe Lubet
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Laure Miller
- Christophe Mongardien
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet D
- Charles Rodwell D
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
Contre · 53
- Maxime Amblard
- Romain Baubry D
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Catherine Dellong Meng
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet D
- Timothée Houssin
- Édouard Jordan
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur D
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho D
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Joëlle Mélin
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc D
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Anaïs Sabatini D
- Alexandre Sabatou D
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Michaël Taverne
- Thierry Tesson
- Cyril Tribuiani
- Frédéric Weber
- Sébastien Chenu Président de séance
NI Non inscrit
Contre · 1
Ce qui était voté
Amendement n° 961
Rejeté
Les 70 cosignataires
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Shéhérazade Bentorki
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Antoine Léaument
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 24
Délégations 24
Voir les 24 députés
- Alexandre Allegret-Pilot Contre
- Romain Baubry Contre
- Valérie Bazin-Malgras Contre
- Anthony Brosse Contre
- Paul-André Colombani Contre
- Christelle D'Intorni Contre
- Philippe Gosselin Contre
- Olivia Grégoire Contre
- Marine Hamelet Contre
- Philippe Latombe Contre
- Katiana Levavasseur Contre
- Delphine Lingemann Contre
- Marie-France Lorho Contre
- Sophie Mette Contre
- Nathalie Oziol Pour
- Astrid Panosyan-Bouvet Contre
- Christine Pirès Beaune Pour
- Christophe Plassard Contre
- Thomas Portes Pour
- Dominique Potier Pour
- Angélique Ranc Contre
- Charles Rodwell Contre
- Anaïs Sabatini Contre
- Alexandre Sabatou Contre
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V8007