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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte · 1re lecture

L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Rejeté le 6 février 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 49 voix pour atteindre la majorité requise.

90 voix pour · 139 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 37n'ont pas pris part 34

  • GDR

    17 membres

    pour 3contre 1n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    pour 13n'ont pas pris part 25

  • LIOT

    23 membres

    contre 2abstention 1n'ont pas pris part 20

  • SOC

    66 membres

    pour 37n'ont pas pris part 29

  • Dem

    36 membres

    contre 9n'ont pas pris part 27

  • EPR

    95 membres

    contre 31n'ont pas pris part 64

  • HOR

    33 membres

    contre 4n'ont pas pris part 29

  • DR

    47 membres

    contre 32n'ont pas pris part 15

  • UDR

    16 membres

    contre 8n'ont pas pris part 8

  • RN

    124 membres

    contre 99n'ont pas pris part 25

  • NI

    10 membres

    contre 1abstention 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 37

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 3

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 13

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 2

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 37

Dem Les Démocrates

Contre · 9

EPR Ensemble pour la République

Contre · 31

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 4

DR Droite Républicaine

Contre · 32

UDR UDR

Contre · 8

RN Rassemblement National

Contre · 99

NI Non inscrit

Contre · 1

Abstention · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 2

Rejeté

Article unique · Déposé par Aurélien Taché LFI-NFP et 70 cosignataires

Les 70 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 14

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, absent de la liste nominative (LIOT 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Estelle Youssouffa LIOT Non enregistré Contre

Délégations 13

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 13 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 13 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V696

Toutes les données et leurs licences →