La Navette Chercher
Menu

Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte · 1re lecture

L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 6 février 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 7 voix pour atteindre la majorité requise.

119 voix pour · 126 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 37n'ont pas pris part 34

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 14n'ont pas pris part 24

  • LIOT

    23 membres

    contre 3n'ont pas pris part 20

  • SOC

    66 membres

    pour 6contre 32n'ont pas pris part 28

  • Dem

    36 membres

    contre 10abstention 1n'ont pas pris part 25

  • EPR

    95 membres

    pour 3contre 24abstention 2n'ont pas pris part 66

  • HOR

    33 membres

    contre 4n'ont pas pris part 29

  • DR

    47 membres

    contre 6abstention 22n'ont pas pris part 19

  • UDR

    16 membres

    pour 8n'ont pas pris part 8

  • RN

    124 membres

    pour 99n'ont pas pris part 25

  • NI

    10 membres

    pour 3contre 1n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 37

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 14

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 3

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 6

Contre · 32

Dem Les Démocrates

Contre · 10

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 3

Contre · 24

Abstention · 2

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 4

DR Droite Républicaine

Contre · 6

Abstention · 22

UDR UDR

Pour · 8

RN Rassemblement National

Pour · 99

NI Non inscrit

Pour · 3

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 7

Rejeté

Article unique · Déposé par Yoann Gillet RN et 123 cosignataires

Les 123 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 22

Mises au point 8

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 3 députés voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (EPR 3).
  • 2 députés voulaient s'abstenir, vote enregistré « contre » (HOR 1, DR 1).
  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « contre » (LIOT 1).
  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « abstention » (DR 1).
  • 1 député voulait voter contre, absent de la liste nominative (LIOT 1).
Les 8 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Pierre Cazeneuve EPR Pour Contre
Charles de Courson LIOT Contre Ne pas prendre part au vote
Sylvie Dezarnaud DR Abstention Contre
Félicie Gérard HOR Contre Abstention
Nicole Le Peih EPR Pour Contre
Liliana Tanguy EPR Pour par délégation Contre
Laurent Wauquiez DR Contre Abstention
Estelle Youssouffa LIOT Non enregistré Contre

Délégations 14

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 14 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 14 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V697

Toutes les données et leurs licences →